Tarifs et conditions

Tarifs

Que vous soyez particuliers, entreprises, associations ou collectivités, je vous conseille et je vous accompagne dans vos travaux d’écriture. Je les prends en charge, entièrement ou partiellement, selon vos besoins.
J’ai le souci de construire une relation basée sur le respect, la confiance, la clarté et l’honnêteté.
J’offre des prestations sur mesure.
La première consultation gratuite d’environ une heure permet de faire connaissance, d’apprécier la demande et de fixer les modalités d’exécution. Les travaux à réaliser débutent à la suite de la signature d’un devis et du versement d’un acompte.
Vous recherchez un professionnel pour réaliser des travaux de rédaction, de réécriture, de relecture et correction…? Vous avez un projet de création de site Internet ? Compte tenu de la nature des prestations demandées, les tarifs sont très variables et les prix sont établis sur devis. N’hésitez pas à me consulter pour un devis gratuit.

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Madame Sylvie VIALAR propose des prestations d’écrivain public, comme la rédaction de courriers, CV et lettres de motivation, discours, biographie et récits de vie, et autres travaux de rédaction, de correction et de relecture.
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Madame Sylvie Vialar et son client, et sont acceptées sans réserve par les deux parties.

Article 2 – Devis – Commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, envoyé en deux exemplaires et valable trois mois à partir de la date d’émission.
La réception d’un exemplaire du devis dûment daté et signé, avec la mention « bon pour accord » valide la commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour les prestations supérieures à 50 €, un acompte peut être demandé à la commande.

Article 3 – Tarifs – Facturation
Madame Sylvie VIALAR s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis.
Les tarifs facturés sont nets de TVA (TVA non applicable conformément aux dispositions prévues par l’article 293 B du Code Général des Impôts).

Article 4 – Délai d’exécution – Livraison
Les travaux sont effectués dans le délai fixé entre les parties, et livrés par le moyen convenu au préalable.
Ils ne débuteront qu’à compter de la réception du devis accepté et de l’acompte le cas échéant.

Article 5 – Paiement
Pour les prestations inférieures à 50 €, la facture est payable comptant à la remise du document.
Pour les prestations supérieures à 50 €, la facture est payable en plusieurs fois : 30% d’acompte à la commande, 30% à la remise d’une production intermédiaire et le solde à la restitution du document définitif.
Toutefois, pour les travaux de biographie, le règlement s’effectuera après chaque séance de travail.

Article 6 – Modification ou annulation de prestations
Toute demande de modification ou d’annulation de prestation par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à Madame Sylvie VIALAR et entraîne :
• En cas de modification : la remise d’un nouveau devis validé par le client, et la facturation des prestations déjà exécutées.
• En cas d’annulation : règlement des prestations réalisées. Dans les deux cas, l’acompte à la commande déjà versé ne sera pas restitué.

Article 7 – Confidentialité – Déontologie
Madame Sylvie VIALAR garantie la confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre de ses prestations et s’engage à restituer tout document fourni par le client.
Elle s’engage à respecter l’interdiction qui lui est faite par la loi de dispenser du conseil notarial, comptable ou juridique, et précise ci-dessous les coordonnées de la Chambre départementale des Notaires, de l’Ordre des experts-comptables et de l’Ordre des avocats, géographiquement compétents :
• Chambre départementale des notaires – 119 rue de Coulmiers – 44000 Nantes – tél : 02 40 74 37 16
• Ordre des experts-comptables – 14 allée du Haras – BP 41845 – 49018 Angers cedex 01 – tél. 02 41 25 35 45
• Ordre des avocats – 25 rue de la Noüe Bras de Fer – BP 40235 – 44202 Nantes cedex 2 – tél. : 02 40 20 48 45
Elle se réserve également le droit de refuser la rédaction de documents contraires à son code de déontologie.

Article 8 – Propriété
Les travaux demeurent la propriété de Madame Sylvie VIALAR jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Article 9 – Responsabilités
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. Madame Sylvie VIALAR est tenue à une obligation de moyen et non de résultat, sauf accord spécifique.
Si sa responsabilité doit être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.

Article 10 – Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Madame Sylvie VIALAR pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les présentes conditions générales de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, quel que soit le lieu de livraison.

Article 11- Force majeure
La responsabilité de Madame Sylvie VIALAR ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre le cas de force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.